Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site et la plateforme logicielle FarbaRH (accessible sur www.farba-rh.com) sont édités par l'entreprise Farba Inc..

• Nom commercial : Farba Inc.
• Statut : Société en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Dakar
• Siège & Domiciliation : Mermoz, Dakar, République du Sénégal
• Email officiel : contact@farba-rh.com
• Support technique : support@farba-rh.com
• Directeur de la publication : L'équipe de direction de Farba Inc.

2. Hébergement & Infrastructure

Le site internet et l'application sont hébergés sur l'infrastructure cloud haute disponibilité de Vercel Inc. :

• Hébergeur web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA
• Base de données & Sécurité : Les données applicatives et les calculs de paie sont hébergés et chiffrés sur Supabase (chiffrement TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et le logiciel FarbaRH (marques, logos, moteurs de calcul, algorithmes de paie, interfaces graphiques, textes et documents types) sont la propriété exclusive de Farba Inc. et relèvent de la législation sénégalaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée sans accord écrit préalable de Farba Inc. est formellement interdite.

4. Responsabilité & Conformité Légale

FarbaRH s'efforce d'assurer la parfaite exactitude et la mise à jour permanente des barèmes fiscaux et sociaux du Sénégal (Code Général des Impôts DGI 2026, barèmes IPRES Régime Général et Cadre, Caisse de Sécurité Sociale CSS, TRIMF et conventions collectives nationales).

Le logiciel constitue un outil d'aide à la gestion de la paie et des ressources humaines. La validation définitive des bulletins et le paiement effectif des cotisations sociales et impôts demeurent sous la responsabilité légale de l'employeur souscripteur.