Retour à l'accueil

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'utilisation du logiciel en mode SaaS FarbaRH, développé et commercialisé par Farba Inc. FarbaRH est une solution de gestion de la paie et des ressources humaines spécifiquement adaptée à la législation sénégalaise (DGI, IPRES, CSS).

2. Accès au service et Tarification

L'accès à FarbaRH se fait via la création d'un compte professionnel. La tarification est établie comme suit :

  • Plan Startup : 49 900 FCFA / mois (Actuellement en promotion à 39 900 FCFA / mois pour les 50 premiers clients). Ce plan inclut l'accès complet au moteur de calcul, la gestion des employés, la génération des bulletins PDF et les exports DGI/IPRES/CSS.

La facturation s'effectue mensuellement, à terme échu, sur la base du nombre de bulletins générés dans le mois.

3. Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire PayTech. Les modes de règlement acceptés incluent l'argent mobile (Orange Money, Wave, Free Money) ainsi que les cartes bancaires classiques.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès à l'espace entreprise, après notification par email.

4. Obligations et Limites de Responsabilité

Obligations de FarbaRH : Nous nous engageons à maintenir l'accessibilité du service 24/7 (hors maintenance programmée) et à mettre à jour notre moteur de calcul selon les évolutions du barème de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Sénégal.

Obligations du Client : L'employeur est le seul responsable des données saisies (salaires bruts, primes, situations familiales). Bien que FarbaRH automatise les calculs, l'employeur reste juridiquement responsable de la validité finale des bulletins de paie édités et des déclarations sociales transmises à l'IPRES et à la CSS.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin du mois calendaire en cours.

Dernière mise à jour : Août 2026